Art. 1
Définitions des principales notions employées
Les notions employées dans la présente Politique de confidentialité prennent les définitions ci-après :
« Cookies » désignent de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web).
« Données personnelles » désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc…
« Personne concernée » désigne toute personne dont les données personnelles sont traitées par le Responsable de traitement.
« Responsable de traitement » désigne la société LEYFA MEASUREMENT
« Site » désigne le site internet exploité par le Responsable de traitement https://leyfa-measurement.fr/
« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Art. 2
Information des personnes et transparence
LEYFA MEASUREMENT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter en toute transparence les données personnelles qui lui sont confiées par les Personnes concernées tout en leur assurant une information claire et précise avant, pendant et après le traitement.
Art. 3
Finalités du traitement
Les finalités du traitement de Données personnelles sont les suivantes :
- Mettre à disposition le Site afin d'informer les Personnes concernées
- Mettre à disposition un canal de contact et de demande d'information
- Mettre en exergue les activités de LEYFA MEASUREMENT, son organisation, ses équipes, etc…
- Contacter les Personnes concernées qui le souhaitent et les inviter à des évènements
- Traiter les demandes d'exercice de droits
Art. 4
Catégories de Données personnelles traitées
Les Données personnelles collectées et traitées sur le Site sont :
- Données volontairement transmises par toute personnes voulant être contactée via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, objet de contact, détails du projet ;
- Données de navigation internet ;
- Données obtenues des Personnes et téléchargées sur le Site par le Responsable de traitement (photos par exemple).
Art. 5
Responsabilité(s) du traitement
LEYFA MEASUREMENT est Responsable du traitement réalisé sur le Site.
LEYFA fait appel à des sous-traitants techniques intervenant dans le cadre du fonctionnement du Site et de la gestion des demandes de contact, notamment :
- OVH pour l'hébergement du Site ;
- Web3Forms pour la gestion et l'acheminement des formulaires de contact.
Art. 6
Base juridique du traitement
Conformément à la Règlementations et aux finalités poursuivies, Nous traitons les Données personnelles qui nous sont transmises sur la base du consentement libre et éclairé des Personnes concernées lors de leur parcours de navigation et lors de la collecte de leur image avant téléchargement sur le Site.
Art. 7
Sécurité des données
En collaboration avec l'ensemble de nos prestataires qui interviennent dans le cadre de la gestion du Site, Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des Données personnelles traitées en prenant toutes les mesures nécessaires contre tout accès et toute divulgation non autorisée, modification, endommagement ou destruction des données personnelles.
Aussi, Nous nous efforçons de travailler qu'avec des prestataires qui présentent les meilleures garanties pour assurer la sécurité des données (hébergement, conception, sécurité, etc…).
Enfin, l'accès aux Données personnelles traitées est limité à un nombre strict et restreint de personnes en notre sein et dont les missions nécessitent d'accéder à ces données.
Art. 8
Partage des données avec un tiers
Les Données personnelles traitées peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte de LEYFA MEASUREMENT et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Ces sous-traitants incluent notamment :
- OVH pour l'hébergement du Site ;
- Web3Forms pour la gestion et l'acheminement des formulaires de contact.
Les Données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable des Personnes concernées.
Art. 9
Durée de conservation et transfert des données hors UE
Sur le Site, les Données personnelles sont traitées pour une durée de 5 ans (hors photos du personnel et des collaborateurs qui pourront être traitées pendant une durée plus longue selon l'accord sur le droit à l'image signé par chacun d'entre eux).
Le Site est hébergé par la société OVH, société basée en France, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Les données transmises via le formulaire de contact sont acheminées via le service Web3Forms, susceptible de traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Dans ce cadre, LEYFA MEASUREMENT veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Art. 10
Cookies, technologies de traçage ou d'analyse de navigation
Dans le cadre du parcours de navigation de la Personne concernée, certains cookies peuvent être déposés sur son terminal utilisé pour la navigation. Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Art. 11
Droits des Personnes concernées
Pour offrir une confiance totale et protéger leur vie privée, Nous permettons aux Personnes concernées d'exercer leurs droits suivants :
Information - accès - rectification - effacement - limitation de traitement - opposition - définition des modalités de traitement des données après la mort.
Art. 12
Exercice de droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez contacter le référent RGPD de LEYFA MEASUREMENT aux coordonnées suivantes :
Courrier : 9 rue Gustave Eiffel 31140 Aucamville, France
Courriel :
rgpd@leyfa.fr