Préambule

Nous recommandons à nos Utilisateurs de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet https://leyfa-measurement.fr (ci-après désigné le « Site ») avant toute activité sur le site.

Celles-ci sont présentes sur le site https://leyfa-measurement.fr

L’accès et le maintien de l’Utilisateur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU que l’Utilisateur s’oblige à respecter durant tout son parcours de navigation.

L’Utilisateur est informé que les présentes CGU pourront être modifiées, sur décision unilatérale de l’Editeur, au gré des changements ou évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ou suivant les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU, disponibles en permanence sur le Site.

Article 1 : Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les mots ci-après prennent les définitions qui leur sont associées :

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure accédant au Site, quel que soit le lieu, le moment ou les modalités de connexion.

« Editeur » désigne la société LEYFA MEASUREMENT, propriétaire du Site.

« Liens hypertextes » désignent les liens placés sur le Site pouvant diriger vers le Site de l’Éditeur ou vers un site tiers.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les desseins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site et/ou tout autre élément le composant.

« Informations » désignent le Contenu du Site tendant à informer l’Utilisateur sur les activités, produits et services de l’Éditeur.

« Site » désigne le site internet de l’Éditeur mis à la disposition de l’Utilisateur via l’adresse https://leyfa-measurement.fr

« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Droits de propriété intellectuelle » désignent tout droit résultant de l’application de lois sur les droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur, les droits du producteur de base de données, les dessins et modèles, les brevets, les marques commerciales, dans le présent et à l’avenir, et pour le monde entier.

« Maintenance » désigne la période pendant laquelle l’Éditeur a la possibilité de modifier, corriger ou améliorer le service et pendant laquelle le service est potentiellement indisponible.

« Service » désigne la mise à disposition de l’Utilisateur du Site Internet par l’Éditeur.

Article 2 : Objet du Site

Le Site a pour Objet de fournir à l’Utilisateur, des Informations de diverse nature sur l’Éditeur et sur ses activités.
Pour ce faire, l’Éditeur s’efforcera de fournir des Informations aussi précises que possible et utiles à la bonne information de l’Utilisateur.

Le Site sert également de canal de contact en vue de contacter l’Éditeur (formulaire de contact) ou d’être contacté par l’Éditeur.

Pour ce faire, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation du Site et des Informations qu’il contient.

Article 3 : Conditions d’accès au Site

Le Site est accessible via le lien https://leyfa-measurement.fr

Pour ce faire, l’utilisateur doit utiliser un terminal (ordinateur, tablette ou téléphone portable) récent, ne contenant pas de virus et connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet et doté d’un navigateur web dont la version est compatible avec Site de l’Éditeur.

Article 4 : Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

• de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages d’internet et de la netiquette, et aux présentes CGU.
• d’utiliser le Site d’une manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou d’un tiers ;
• d’utiliser des logiciels ou de procédés destiné à copier les informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur du Site ;
• d’utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Éditeur du Site ;
• d’altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l’Éditeur du Site ;
• d’extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur du Site, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• d’utiliser des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie ;
• d’utiliser le Site à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
• de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
• d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française ou les dispositions des présentes CGU ;
• de se rendre coupable d’actes ou de paroles à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) notamment à partir des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) mises en place sur le Site

L’Utilisateur s’engage à :

• agir avec diligence pour répondre à toute réclamation ;
• citer les noms et prénoms des auteurs dans le cadre de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par les textes en vigueur dans les limites et conditions fixées par lesdits textes ;
• informer l’Éditeur du Site dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur du Site) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’Éditeur s’engage à :

• faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques, de sécurité, de confidentialité et d’organisation pour protéger les données circulant sur le Site notamment les données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut visiter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 5 : Disponibilité du Site

Site est accessible tous les jours de la semaine, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf évènement imprévisible et indépendant de la volonté de l’Éditeur, cas de force majeure ou maintenance.

Pour des raisons de maintenance ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre en tout ou partie, l’accès au Site sans avis préalable.

L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité et la disponibilité du Site.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à son encontre, les services étant fournis tels quels « as is ».

Article 6 : Informations proposées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif, gratuit et n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Éditeur ne saurait donc garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Celles-ci ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou services disponibles et vérifiés, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, des erreurs ou omissions et d’une absence de disponibilité des Informations, d’un bug ou d’un problème matériel ou d’un problème réseau rendant impossible l’accès au Site.

L’Éditeur ne saurait être responsable de l’accès de l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ou des liens utilisés depuis d’autres sites censés renvoyés vers le Site.

L’Utilisateur souhaitant signaler une information inexacte peut joindre l’Éditeur aux coordonnées :

• Courrier : 9 rue Gustave Eiffel 31140 Aucamville, France
• Courriel : contact@leyfa.fr
• Téléphone : 06 12 55 40 73

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, exploiter son contenu sous sa responsabilité exclusive, après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Article 7 : Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de tout tiers.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, vidéos, visuels, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a régulièrement acquis les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est titulaire des marques et logos éventuellement reproduits sur le Site. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Article 8 : Conception et design

La conception et le design du Site ont été réalisés par Monsieur Sébastien BRIMONT.

Les illustrations utilisées sur le Site (photo, logo, marque, etc…) sont la propriété de l’Editeur ou de tiers.

Article 9 : Liens hypertextes

L’Utilisateur peut créer un lien vers le Site, sauf si son site diffuse des contenus illégaux. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu du site de l’Utilisateur.

Les liens présents sur le Site peuvent rediriger vers d’autres sites. Cependant, l’Editeur ne pourra aucunement être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser ces sites avec discernement.

Article 10 : Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur du Site conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de parvenir à un règlement amiable du litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Toulouse.